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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les produits en vente sur www.kalamitica.com (ci-après le "Site") sont vendus et facturés par Sgaravatti Trend S.r.l, dont le siège est à Brugine (PD), Via Alessandro Volta 4, P.IVA/C.F : IT03929620288 - R.E.A. CCIAA de PD n. 348478.
Pour toute information concernant les commandes, les expéditions et, plus généralement, les commandes, vous pouvez contacter le service clientèle de Sgaravatti Trend aux adresses suivantes.
Courriel : shop@kalamitica.com
Téléphone : +39 049 8968061
Horaires : 9h00-13h00 ; 14h00-18h00 (CEST)
1. DÉFINITION ET OBJET DU CONTRAT
1.1 Le présent contrat est un contrat à distance aux termes du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 ("Code de la consommation") et des modifications ultérieures de certains aspects du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, règlement sur le commerce électronique. Le Contrat a pour objet la vente de produits entre Sgaravatti Trend S.r.l. et le Consommateur. Sgaravatti Trend se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion, sans qu'il soit nécessaire de fournir un quelconque avis aux utilisateurs du Site. Les modifications apportées seront effectives à partir de la date de publication sur le Site et ne s'appliqueront qu'aux ventes conclues à partir de cette date.
1.2 Le contrat stipulé entre Sgaravatti Trend S.r.l. (ci-après "Sgaravatti Trend") et le Client (c'est-à-dire le sujet, personne physique, qui effectue l'achat sur le Site, non lié à sa propre activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle) sera considéré comme conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande de la part de Sgaravatti Trend. En cas de non-acceptation de la commande, Sgaravatti Trend s'engage à en informer le Client en temps utile.
1.3 En passant commande par les différents moyens prévus, selon le formulaire de commande sur le Site (ci-après la "Commande"), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et accepter pleinement les présentes Conditions.
1.4 Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou sauvegardées sur un support durable, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret législatif 70/2003 et de l'article 51 du décret législatif 206/2005, tel que modifié par le décret législatif 21/2014.
2. PRODUITS ET PRIX DE VENTE
2.1 Les caractéristiques des biens à vendre sont indiquées dans les fiches techniques des articles et peuvent être facilement consultées par le Client au moment de la composition de la Commande.
2.2 Il reste en tout cas entendu que les images qui accompagnent la description d'un produit ont un caractère purement informatif et peuvent ne pas être parfaitement représentatives de ses caractéristiques mais peuvent différer par exemple en termes de couleur et de taille (également en raison du navigateur et du moniteur utilisés pour accéder au Site et visualiser les images).
2.3 Les prix de vente indiqués dans les fiches Produits sont TTC, le cas échéant. La TVA appliquée est celle du pays de destination de la marchandise, par conséquent les prix peuvent varier lorsque l'adresse de livraison est indiquée dans le formulaire approprié.
2.4 Les prix, les Produits en vente sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Le Client, lors de la signature et de la confirmation de la Commande, déclare expressément avoir pris connaissance du prix de vente définitif et l'accepter.
3. PROCÉDURE DE SÉLECTION ET D'ACHAT DES PRODUITS
3.1 Les Produits présentés sur le Site peuvent être achetés en les sélectionnant et en les plaçant dans le panier virtuel. Une fois la sélection des Produits terminée, pour effectuer l'achat des Produits placés dans le panier, le Client sera invité à remplir le formulaire présent sur le Site et à l'envoyer après avoir pris connaissance des Conditions de Vente, ainsi que des caractéristiques du produit et/ou des produits qu'il a l'intention d'acheter.
3.2 La bonne réception de la Commande est confirmée par Sgaravatti Trend au moyen d'un e-mail de réponse, envoyé à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation résumera les données saisies dans la Commande par le Client, afin que ce dernier puisse les vérifier et éventuellement communiquer sans délai les corrections nécessaires des données incorrectes.
3.3 Chaque contrat d'achat de Produits est réputé conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de la Commande du Vendeur par courrier électronique.
4. MODE D'ACHAT ET DE PAIEMENT
4.1 Les produits proposés à la vente par Sgaravatti Trend sont uniquement ceux présents sur le site web de Sgaravatti Trend au moment de la passation de la Commande, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes.
4.2 Le Client peut effectuer le paiement par carte de crédit ou par compte PayPal à travers le site PayPal, qui traitera la transaction en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée relative aux comptes ou aux cartes de crédit utilisées ne sera mise à la disposition de Sgaravatti Trend, tout restant dans le circuit de PayPal ; Sgaravatti Trend recevra de PayPal uniquement les informations relatives au paiement de la commande et/ou fonctionnelles à l'exécution de la fourniture des biens.
4.3 Le Client peut effectuer le paiement par carte de crédit ou carte prépayée en restant à l'intérieur du site kalamitica.com. Sgaravatti Trend garantit la sécurité de la transaction et ne conservera pas les données sensibles saisies aux fins de la transaction.
4.4 Le Client peut effectuer le paiement par virement bancaire immédiat à travers le système MyBank ; dans ce cas, le Client sera redirigé vers le service bancaire en ligne de sa banque, à partir duquel il sera possible d'effectuer un virement bancaire immédiat.
5. KALAMITICA MADE4YOU - TABLEAUX PERSONNALISÉS
5.1 Les commandes de tableaux personnalisés Made4You sont réalisées selon les instructions et le matériel graphique fournis par le Client. En confirmant et en envoyant la commande, le Client déclare avoir vérifié et approuvé la conception graphique et autorise le lancement de la production. Par conséquent, aucune réclamation ne sera acceptée en cas d'erreur de copie, de transcription ou d'insertion d'images par le Client.
5.2 Sgaravatti Trend S.r.l. ne peut en aucun cas garantir la correspondance exacte entre le produit réel et l'image et les couleurs de celui-ci telles qu'elles pourraient être représentées sur l'écran du Client. Sgaravatti Trend S.r.l. déclare donc expressément la possibilité que le produit présente des différences mineures dans les tons de couleur par rapport à sa représentation multimédia, sans que cela ne compromette la validité de la fourniture.
5.3 Le Client est seul responsable de l'utilisation du contenu (images, photos, textes ou autres matériaux) ajouté aux produits personnalisés. Le Client s'engage à ne pas inclure de textes, d'images, de dessins, de marques commerciales, de marques de service ou d'autres œuvres de tiers protégées par le droit d'auteur, à moins qu'il ne dispose de l'autorisation appropriée des propriétaires légitimes. Le Client garantit que les produits personnalisés n'enfreignent aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, les droits de publicité ou la vie privée, et qu'ils ne diffament ni n'offensent des tiers. Si le Client est responsable de la violation des droits de tiers, il devra libérer Sgaravatti Trend S.r.l. de toutes les réclamations et demandes qui en découlent et indemniser Sgaravatti Trend S.r.l. de tous les frais de défense et de tout autre dommage émergent.
5.4 Sgaravatti Trend S.r.l. n'est en aucun cas responsable des contenus envoyés par le Client pour la création des tableaux personnalisés, qu'il s'agisse de textes, d'images ou d'œuvres graphiques, et n'assume aucune responsabilité pour les éventuels dommages causés par la création, la commercialisation ou la publication de ces produits personnalisés.
5.5 Sgaravatti Trend S.r.l. conserve la propriété intellectuelle des contenus créés de toutes pièces par l'entreprise elle-même. Les contenus envoyés par le Client, sauf indication contraire, restent la propriété de ce dernier. Sgaravatti Trend S.r.l. se réserve le droit d'utiliser les projets réalisés et envoyés directement par le Client, limités aux produits réalisés, à des fins promotionnelles ou publicitaires par tout moyen de communication, dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
5.6 Sgaravatti Trend S.r.l. n'est pas obligée de sélectionner le matériel envoyé par le Client pour la création de tableaux personnalisés, mais se réserve le droit de ne pas traiter les commandes dont le contenu est considéré comme illégal ou offensant. Dans ce cas, la commande sera remboursée par le même canal de paiement utilisé précédemment par le Client, déduction faite des éventuels frais de transaction encourus par Sgaravatti Trend S.r.l..
5.7 Le droit légal de rétractation appliqué aux consommateurs qui concluent des contrats de vente à distance, qui permet de se rétracter (ou d'annuler) un contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits sans donner de raison ni encourir de frais, ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
Les produits commandés avec le service Made4You de KalaMitica sont personnalisés par le Client et il n'est donc pas possible d'exercer le droit de rétractation.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS - RÉCLAMATIONS
6.1 Sgaravatti Trend expédie les produits dans les 24 heures ouvrables et les livre dans les cinq jours ouvrables (huit à l'étranger) à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas de circonstances imprévues et/ou d'empêchements, qui seront rapidement communiqués au Client après la Commande, ou de jours fériés de l'entreprise, dont la notification sera faite avant la passation de la Commande.
6.2 Les frais d'expédition sont à la charge du Client et varient en fonction de l'adresse de livraison et du montant de la Commande. Le Client est informé des frais d'expédition lorsqu'il indique l'adresse de destination dans le formulaire approprié avant de procéder au paiement. Vous pouvez consulter les tarifs d'expédition en détail sur la page dédiée.
6.3 Les Produits personnalisés (Tableaux sur mesure) ont des temps de production et des frais de transport différents par rapport aux produits qui peuvent être achetés directement sur le Site. Pour la réalisation du Produit personnalisé, Sgaravatti Trend indique un délai de traitement de cinq à sept semaines, sauf en cas d'événements imprévus, d'empêchements et/ou de fermetures de l'entreprise, qui seront communiqués au Client dans les plus brefs délais.
Les frais de transport demandés au Client varient en fonction du lieu d'expédition et de la quantité de Produit personnalisé demandée. Le Client peut effectuer un devis complet de manière autonome à l'aide du formulaire prévu à cet effet dans la section dédiée "Tableaux personnalisés", ou demander un devis directement au service clientèle de Sgaravatti Trend. Sgaravatti Trend s'engage à informer le Client dès le début des coûts à supporter, afin qu'il puisse procéder à la Commande en toute sécurité. Le paiement du Produit personnalisé est prévu par virement bancaire lorsque la marchandise est prête, avant l'expédition. Dans le cas de Commandes de plusieurs unités, un acompte est envisagé, à la discrétion du département commercial.
6.4 Afin de protéger et de garantir le vendeur et l'acheteur, Sgaravatti Trend emploie des fournisseurs sélectionnés pour la logistique et le transport. Tout dommage à l'emballage de la marchandise constaté lors de la réception de la marchandise doit être signalé immédiatement au transporteur et un rapport spécifique doit être établi en même temps. Les notifications susmentionnées doivent être reçues absolument par écrit, par lettre recommandée, fax ou e-mail dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, en joignant une copie du rapport de réclamation au transporteur.
6.5 Toute réclamation ou demande d'information peut être adressée aux références suivantes :
Sgaravatti Trend S.r.l, Via Alessandro Volta 4, 35020 Brugine (PD) - ITALY ; tel. 0498968061, fax 0498961314, e-mail shop@kalamitica.com.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
7.1 Si la Commande est confirmée mais que les produits ne sont pas disponibles aux termes de l'art. 6.1, Sgaravatti Trend contactera immédiatement le Client, en se réservant le droit d'expédier les produits indisponibles aux termes de la loi (30 jours à compter de la date de la Commande). Après 30 jours, si les produits n'ont pas été livrés au Client, Sgaravatti Trend remboursera le montant payé à l'avance, sans autres frais et dépenses.
8. GARANTIES ET ASSISTANCE
8.1 Aux Produits de Sgaravatti Trend achetés par le Client s'appliquent les règles relatives à la garantie légale de conformité et aux garanties commerciales pour les biens de consommation prévues par le décret législatif 6 septembre 2005, n. 206 ("Code de la consommation"). Sgaravatti Trend garantit au Client que les Produits sont exempts de défauts de conception et de matériel, ainsi que de conformité aux descriptions publiées sur le Site Internet, pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Client. L'application de toute garantie en cas d'utilisation ou de lavage du Produit non conforme à l'usage auquel il est destiné est exclue.
8.2 Sous peine de déchéance de la présente garantie, le Client doit signaler les éventuels défauts et non-conformités dans un délai de 2 (deux) mois à compter de leur découverte, en envoyant un e-mail au service clientèle à shop@kalamitica.com, en indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatée, ainsi qu'au moins 1 (une) photographie du Produit, la confirmation de Commande envoyée par le Vendeur et/ou le reçu fiscal.
8.3 En cas d'autorisation de retour du produit défectueux, le Client est invité à envoyer, par l'intermédiaire d'un Courier ou de la Poste de son choix, le produit à “Sgaravatti Trend, via Alessandro Volta 4, 35020 Brugine (PD), Italie”, en l'emballant soigneusement dans l'emballage d'origine du produit, accompagné d'une copie de la facture d'achat. Le produit de remplacement sera expédié par Sgaravatti Trend seulement après réception du produit défectueux et des documents demandés ci-dessus correctement remplis.
9. OBLIGATIONS DU CLIENT
9.1 Le client déclare et garantit :
- qu'il est un consommateur au sens de l'article 3 du Code de la consommation (c'est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle) ;
- qu'il est majeur ;
- que les données qu'il a fournies pour l'exécution du contrat sont correctes et véridiques.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Sans préjudice des exceptions relatives au Code de la consommation, le Client a le droit de se rétracter de tout Contrat, sans avoir à fournir de motif et sans pénalité, dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers autre que le Transporteur et le Client désigné acquiert la possession physique des biens.
Le droit de rétractation appliqué au présent contrat est exclu en ce qui concerne :
- la fourniture de biens sur mesure ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (par exemple des plantes).
10.2 Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer Sgaravatti Trend de sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration explicite, dans les termes indiqués, à l'adresse électronique suivante : shop@kalamitica.com.
Les utilisateurs enregistrés peuvent accéder à la section "Historique et détails de mes commandes" de leur compte pour envoyer une demande de retour.
10.3 En cas de rétractation, le Client devra restituer les Produits à nos entrepôts, à ses frais, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la rétractation elle-même, à l'adresse suivante : Sgaravatti Trend S.r.l., Via Alessandro Volta 4, 35020 Brugine (PD), Italie.
Le délai est respecté si la marchandise est restituée avant l'expiration du délai de 14 jours.
10.4 La marchandise doit être restituée intacte, complète avec toutes ses parties et dans son emballage d'origine (enveloppes et paquets), conservée et, le cas échéant, utilisée pendant le temps strictement nécessaire pour établir et vérifier sa nature, ses caractéristiques et ses dimensions, selon une diligence normale, sans aucun signe d'usure ou de salissure. Le droit de rétractation peut s'appliquer au Produit acheté dans son intégralité ; en effet, il n'est pas possible d'exercer la rétractation uniquement sur une partie du Produit acheté (par exemple : accessoires, compléments, etc.).
10.5 En cas de dommages à la marchandise pendant le transport, Sgaravatti Trend en informera le Client, afin de lui permettre de porter plainte en temps utile contre le transporteur choisi par lui et d'obtenir le remboursement correspondant.
Sgaravatti Trend ne répondra en aucun cas des dommages, vols, pertes survenus pendant ou en tout cas en dépendance de l'expédition pour la restitution.
10.6 Si le Client se rétracte du présent contrat, tous les paiements qu'il a effectués en faveur de Sgaravatti Trend seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires dérivant de son choix éventuel d'un type de livraison différent du type de livraison standard le moins cher proposé par nous), dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la rétractation, par le biais d'une procédure de virement du montant facturé, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord contraire. En tout état de cause, le client n'encourt aucun frais du fait de ce remboursement.
Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le client prouve qu'il a renvoyé les biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
11. TRAITEMENT ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES - INFORMATIONS AUX TERMES DU DÉCRET LÉGISLATIF 196/03
11.1 Les données personnelles recueillies lors de la Commande seront traitées par Sgaravatti Trend dans le seul but de satisfaire les demandes expresses du Client, dans le respect des normes prévues par la loi italienne D.Lgs. n. 196/2003 et de la politique de confidentialité présente sur le Site. Tout traitement ultérieur ne sera effectué qu'avec le consentement exprès du Client. Pour confirmer la Commande, le Client doit déclarer avoir lu et approuvé la présente note d'information.
11.2 Le Client déclare et garantit que les données fournies à Sgaravatti Trend au cours de la procédure d'enregistrement et d'achat sont correctes et véridiques. Le Client peut à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données personnelles qu'il a fournies à Sgaravatti Trend à travers la section appropriée du Site "Infomrations personnelles" accessible après l'authentification.
12. TRIBUNAL COMPÉTENT
12.1 En cas de désaccord ou de litige entre Sgaravatti Trend et le Client, les parties peuvent recourir à une tentative de conciliation à l'amiable par l'intervention d'un conciliateur neutre et compétent.
11.2 Si la tentative de conciliation échoue, ou si le Client refuse d'adopter la procédure susmentionnée, pour les litiges civils concernant le contenu du présent contrat, la juridiction territoriale obligatoire sera le juge du lieu de résidence ou de domicile du Client, s'il est situé sur le territoire de l'État italien.
Pour les clients domiciliés dans les États de l'Union européenne, les articles 15 à 17 du règlement 44/01 de l'UE s'appliquent.
Pour les clients domiciliés en dehors de l'Union européenne, le tribunal du pays de domicile du client est exclusivement compétent.